mardi 25 juillet 2017

Assainissement

Commune de Néronde - Service de l'assainissement

Législation communautaire  et française

La directive européenne du 21 mai 1991

Elle définit pour tous les états membres, un objectif à atteindre notamment pour la collecte et l'épuration des eaux usées, tout en laissant à chacun, le choix des moyens avec néanmoins un délai d'application.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992

Elle met en œuvre une gestion globale de l'eau et des milieux aquatiques. Elle impose notamment la mise en place de l'assainissement dans les communes.

Elle pose comme principe que « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation ».

Ses principaux objectifs sont :

  • la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides.

  • la protection de la qualité des eaux.

  • le développement des ressources en eau.

  • la valorisation de l'eau comme ressource économique.

Assainissement collectif

Constitution du réseau

Le réseau peut-être de type unitaire s'il collecte indifféremment toutes les eaux pluviales et usées, ou séparatif si des canalisations distinctes reçoivent , d'une part des eaux pluviales pour les diriger vers la rivière, et d'autre part, les eaux usées polluées, dirigées vers la station d'épuration.

Le réseau est composé de de collecteurs principaux qui aboutissent à la station d'épuration, et de branchements qui relient les habitations aux collecteurs.

Le branchement d'une habitation comprend depuis le réseau public :

Une partie publique composée :

  • d'un dispositif permettant le raccordement au collecteur principal

  • d'une canalisation de branchement

  • d'un regard de branchement placé sur le domaine public en limite du domaine privé

Une partie privée composée : 

  • d'une canalisation venant de l'habitation et reliée au regard de branchement

Le réseau de la commune mesure 6,1 km, il est de type séparatif sur 2 tronçons ( Pilori / rue Traîne-Cul

et Carrefour de la Madone / lotissement Coquillon) et unitaire sur le restant de l'agglomération.

Traitement des effluents

Les effluents sont traités dans une station de type lagunage (de capacité nominale de 675 Equivalent Habitant) dont le principe est le suivant : les matières polluantes sont dégradées, grâce à un phénomène biologique naturel, par les bactéries et les micro-organismes contenus dans les eaux usées.

Les 2 premiers bassins qui fonctionnent e « by-pass » assurent l'essentiel de l'épuration sur la charge organique

Les 2 autre bassins affinent le traitement.

Le dernier curage a eu lieu en 2008

L'assistance technique est assurée par le service MAGE (Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau) du Conseil Général de la Loire

Organisation administrative du service

La commune exerce par elle-même la compétence assainissement. La facturation est déléguée à la Lyonnaise des Eaux (ex SDEI).

La facture de chaque abonné comporte :

  • une partie fixe

  • une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable 

  • Une participation pour le financement l'assainissement collectif (PFAC) est demandée à chaque nouvel abonné pour l'installation du branchement de son habitation.

Etude diagnostique du réseau d'assainissement

Une étude a été réalisée en 2004/2006

Les conclusions de l'étude ont permis de définir un programme de travaux avec l'objectif de réduire, voire de supprimer les dysfonctionnements constatés sur le réseau

Plusieurs types d'opérations sont préconisées :

  • réduction des eaux claires parasites ( prioritaire)

  • amélioration de la gestion des eaux pluviales

  • réfection structurelle des collecteurs et des regards de visite dégradés

  • optimisation du traitement des effluents collecté

Réglement du service d' assainissement collectif

*Dispositions Générales (lire la suite)

*Facture et raccordement (lire la suite)

*Les installations privées (lire la suite)

*Dispositions d'application (lire la suite

 

 

 

 

 

 

 

 

Assainissement non collectif

Réglementation

L'assainissement non collectif concerne les immeubles, et notamment les maisons individuelles, non raccordées à un système d'assainissement collectif. La directive européenne du 21 mai 1991 et la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 reconnaissent ce type d'assainissement comme une solution à part entière. Alternative, efficace et pérenne, au « tout à l'égout » dans les zones d'habitat dispersées, essentiellement en milieu rural.

Afin d'assurer la qualité des installations et le suivi de leur fonctionnement, la loi sur l'eau a confié aux communes (ou à leurs groupements) des compétences nouvelles en matière de contrôle, qu'elles doivent exercer à partir du 31 décembre 2005 au plus tard, dans le cadre du Service Public de l'Assainissement Non Collectif ( SPANC).

L'avis du SPANC est sollicité au cours de l'élaboration des permis de construire.

Organisation administrative du service

  • Le service ( SPANC) est exploité en régie avec une prestation de services. Le prestataire est la Lyonnaise des Eaux (ex. SDEI).

  • Prestations assurées par la Lyonnaise des Eaux

  • diagnostic de l'existant

  • contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou existantes à réhabiliter.

Opérations réalisées

Le diagnostic de l'existant a été réalisé en 2007 / 2008.

A l'issue de ce diagnostic, chaque propriétaire a reçu un rapport sur le fonctionnement de son dispositif d'assainissement lui indiquant si nécessaire les améliorations à apporter.

Choix d'une installation d'assainissement collectif

  • Ce choix dépend :

  • de la taille de l'habitation ( nombre de pièces principales)

  • des caractéristiques du site

  • de l'aptitude du sol à l'épuration

  • du coût

Chaque année les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif sont publiés. Ces documents sont consultables au secrétariat de mairie.

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