jeudi 23 novembre 2017

Carte Communale ou PLU

En vertu de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2009, le sous-préfet de Roanne, par délégation du préfet, a approuvé la Carte Communale de la Commune de Néronde.

Le Conseil Municipal de Néronde avait délibéré le 26 novembre 2004 pour l'élaboration et le 09 février 2009 pour l'approbation de la carte communale.

Le plan de zonage distingue la zone constructible ©et la zone non constructible.

A noter :

  • la commune est concernée par une ZNIEFF ( Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) de Type1 N°42000032 intitulé « Cavité et affleurement calcaires de Néronde ». Ce site est également protégé par un classement communautaire Natura 2000 intitulé « Sites à chiroptères des Monts du Matin ».

  • Le territoire de la commune est affecté par une seule servitude d'utilité publique AC1 relative à la protection d'un monument historique : le chœur de la Chapelle du cimetière qui détermine un périmètre de protection de 500 mètres.

  • La détermination des zones constructibles a été conduite par :

  • le souci de préservation des terres agricoles sur la base de l'inventaire des enjeux agricoles réalisé par l'ADASEA de la Loire en juin 2006.

  • la volonté de limiter l'étalement urbain et de faciliter le développement du bourg en priorité

  • la nécessité de permettre l'accueil de nouveaux habitants sur la commune.

  • Le Conseil Municipal peut décider de la révision de la Carte Communale.

  • La décision de l'équipe municipale de doter le territoire de Néronde d'une carte communale, répondait à 2 objectifs principaux :

  • il s'agissait, à travers la conduite d'élaboration de ce document et des débats qui l'accompagnaient , de définir une vision générale et globale d'aménagement et de développement ( conformément aux dispositions des articles L.124.1 et R.124.2 et suivants du code de l'Urbanisme introduit par la loi SRU du 13 décembre 2000).

  • il s'agissait également de délimiter les espaces constructibles et ceux où les constructions ne seront pas autorisées.

  • La Carte Communale est consultable au secrétariat de Mairie.

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