lundi 24 avril 2017

Réglementation

Règlementation du brulage à l'air libre des déchets verts

Extrait de la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.

Déchets verts de jardin

Au delà des possibles troubles de voisinage, comme des risques d'incendie, le brûlage des déchets verts, est fortement émetteur de polluants.

Les tontes de pelouse, les tailles de haies et d'arbustes, les résidus d'élagage, de débroussaillement, d'entretien de massifs floraux et les feuilles mortes etc... sont les déchets concernés par cette situation.

Toute personne (particuliers, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

En conséquence, dès lors que les déchets verts sont produits par les particuliers ou par les collectivités territoriales, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental

Les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d'éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l'environnement et de la réglementation. Le brûlage est également interdit.

Déchets verts agricoles

La méthode de l'écobuage (débroussaillement et valorisation par le feu de résidus de culture en plants) doit être pratiquée uniquement dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière, à certaines périodes de l'année et en application des arrêtés préfectoraux des 8 mars 1974 et 11 juillet 1984.

Borne "Le Relais"

 

Depuis fin septembre, un point d'apport volontaire pour les textiles usagés est installé Place du Palud.

Lacommission environnement de la commune de Néronde et de la Communauté de Commune de Balbigny, représentée par Robert Tissot et Jean-Pierre Bernarde, dont le président est M. Galichet, a installé un point d'apport volontaire pour les textiles usagés, les chaussures et les sacs à main. Pour réduire la production de déchets ménagers, les collectivités peuvent confier au Relais l'organisation de la collecte. Chaque jour, les 14 centres de tri du Relais gèrent 250 tonnes de textiles, triés selon des critères de qualité et de matière en 300 catégories différentes. Les vêtements en bon état sont destinés à l'exportation (Burkina Faso, Sénégal...). Les chiffons d'essuyage destinés à l'industrie sont coupés en France dans les ateliers Relais. Pour le recyclage, les autres textiles sont défibrés, effiliochés pour la production de fil ou d'isolant thermique et acoustique (surtout les jeans).

 

 

 

ImprimerE-mail