lundi 25 septembre 2017

Réglementation des déchets verts

Règlementation du brulage à l'air libre des déchets verts

Extrait de la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.

Déchets verts de jardin

Au delà des possibles troubles de voisinage, comme des risques d'incendie, le brûlage des déchets verts, est fortement émetteur de polluants.

Les tontes de pelouse, les tailles de haies et d'arbustes, les résidus d'élagage, de débroussaillement, d'entretien de massifs floraux et les feuilles mortes etc... sont les déchets concernés par cette situation.

Toute personne (particuliers, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

En conséquence, dès lors que les déchets verts sont produits par les particuliers ou par les collectivités territoriales, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental

Les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d'éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l'environnement et de la réglementation. Le brûlage est également interdit.

Déchets verts agricoles

La méthode de l'écobuage (débroussaillement et valorisation par le feu de résidus de culture en plants) doit être pratiquée uniquement dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière, à certaines périodes de l'année et en application des arrêtés préfectoraux des 8 mars 1974 et 11 juillet 1984.

 

 

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